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Règl. de l'Ont. 21/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 21/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 17 février 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 284/18

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 1 du paragraphe 71 (8) du Règlement de l’Ontario 284/18 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018,

ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 68 (1),

iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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