Règl. de l'Ont. 89/24: ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L'ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES, FONCTION PUBLIQUE DE L'ONTARIO (LOI DE 2006 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 89/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 15 mars 2024
déposé le 18 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 6 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)

1. (1) Le point 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 est abrogé.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par insertion des points suivants :

 

11.1

Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario

Directeur général

 

. . . . .

 

59.1

Banque de l’infrastructure de l’Ontario

Directeur général

 

(3) Les points 64, 89 et 90 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La présidente du Conseil du Trésor,

Caroline Mulroney

President of the Treasury Board

Date made: March 15, 2024
Pris le : 15 mars 2024