Règl. de l'Ont. 138/24: CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGION DU NORD-OUEST, RÉGIES DES ROUTES LOCALES (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 138/24
pris en vertu de la
Loi sur les régies des routes locales
pris le 25 mars 2024
déposé le 26 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2024
modifiant le Règl. 735 des R.R.O. de 1990
(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGION DU NORD-OUEST)
1. La version anglaise du Règlement 735 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «Records Services Unit» par «Record Services Unit».
2. L’annexe 48 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 48
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DAWSON ROAD — GOLDIE
L’ensemble des parties des cantons de Goldie et de Blackwell et les lots et emplacements JK.159, JK.161, JK.162 et Gravel Pit de Dawson Road dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-600-A4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 mai 2023.
3. L’annexe 62 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 62
ZONE DE ROUTES LOCALES DE VAN HORNE
L’ensemble de la partie du canton de Van Horne dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-487-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 11 mai 2023.
4. L’annexe 70 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 70
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ZEALAND No 1
L’ensemble des parties des cantons de Zealand et de Southworth dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-479-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 avril 2023.
5. L’annexe 87 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 87
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MUTRIE
L’ensemble de la partie du canton de Mutrie dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-485-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 mai 2023.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Prabmeet Singh Sarkaria
Minister of Transportation
Date made: March 25, 2024
Pris le : 25 mars 2024
