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Règl. de l'Ont. 146/24: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 146/24

pris en vertu de la

Loi sur l'éducation

pris le 21 mars 2024
déposé le 27 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES – SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 16 (1) du Règlement de l’Ontario 489/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La somme calculée en multipliant par 6 495,70 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 969,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 969,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. La somme calculée en multipliant par 228,12 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

5. La somme calculée en multipliant par 5 899,46 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 57 461,19 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

(2) La disposition 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 60 530,61 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

(3) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 17 (6) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 1 787,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 53 666,34 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

3. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 050,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 806,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 532,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. (1) Les dispositions 1 et 6 du paragraphe 21 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 475 713 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

. . . . .

6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est la suivante :

i. Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le montant est de 2 536 694 $.

ii. Dans le cas du District School Board Ontario North East, le montant est de 2 942 565 $.

iii. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, le montant est de 1 623 484 $.

(2) Le tableau du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3 439 026

4 801 311

181 293

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 384 787

5 036 854

164 263

3.

Avon Maitland District School Board

1 831 090

7 172 590

197 170

4.

Bluewater District School Board

2 273 238

7 789 729

219 203

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2 012 660

4 696 854

149 452

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 255 535

2 269 064

83 206

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 516 848

6 115 618

189 448

8.

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

3 911 246

6 446 037

225 325

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

4 111 701

6 009 238

220 409

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 612 821

3 655 381

161 072

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

3 246 854

4 386 935

168 676

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 213 147

335 022

42 097

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 096 117

2 641 985

129 247

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

5 272 465

9 327 100

313 564

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 449 446

2 703 766

137 881

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 590 609

1 232 761

68 621

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario

2 057 994

1 118 584

75 968

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario

1 878 596

955 656

68 847

19.

Conseil scolaire Viamonde

4 038 917

4 631 299

190 234

20.

District School Board of Niagara

4 431 908

16 336 506

441 875

21.

District School Board Ontario North East

2 920 888

3 301 879

139 328

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 259 065

28 413 450

772 678

23.

Durham Catholic District School Board

2 286 974

8 326 400

230 651

24.

Durham District School Board

8 300 578

28 333 025

771 868

25.

Grand Erie District School Board

3 240 193

11 479 353

316 059

26.

Greater Essex County District School Board

3 998 511

15 012 621

405 323

27.

Halton Catholic District School Board

3 553 008

13 258 637

359 574

28.

Halton District School Board

6 936 707

23 999 747

653 368

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 152 568

12 570 122

336 924

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 971 519

20 653 319

563 687

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 624 493

6 997 825

210 037

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 203 914

2 070 684

78 006

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 955 089

1 918 791

90 471

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 117 113

13 989 467

386 509

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 817 799

2 209 637

114 464

36.

Kenora Catholic District School Board

712 663

570 146

36 577

37.

Lakehead District School Board

2 769 163

3 707 126

144 600

38.

Lambton Kent District School Board

2 571 206

9 820 547

267 642

39.

Limestone District School Board

2 845 848

8 531 697

246 546

40.

London District Catholic School Board

2 451 039

8 923 893

246 492

41.

Near North District School Board

2 550 395

4 786 628

162 503

42.

Niagara Catholic District School Board

2 201 213

8 795 357

238 621

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

923 240

1 342 112

57 014

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 033 192

1 059 665

53 426

45.

Northwest Catholic District School Board

910 915

529 878

39 863

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 181 695

27 985 834

762 173

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 986 370

17 205 399

471 480

48.

Peel District School Board

17 577 982

54 952 896

1 518 526

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 039 260

6 271 074

182 748

50.

Rainbow District School Board

3 633 371

5 961 168

209 460

51.

Rainy River District School Board

1 076 996

1 144 144

56 094

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 357 546

2 172 746

83 325

53.

Renfrew County District School Board

2 277 256

4 351 953

147 781

54.

Simcoe County District School Board

7 338 433

22 704 556

634 784

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 378 134

9 540 333

278 597

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 873 157

3 904 608

130 072

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 928 078

2 751 344

107 226

58.

Superior-Greenstone District School Board

696 064

680 674

38 530

59.

Superior North Catholic District School Board

392 912

278 589

23 862

60.

Thames Valley District School Board

9 303 688

32 837 449

886 424

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 243 657

3 114 935

121 353

62.

Toronto Catholic District School Board

9 133 787

34 773 619

923 162

63.

Toronto District School Board

26 478 160

90 942 680

2 452 230

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 560 045

8 090 881

231 433

65.

Upper Canada District School Board

4 173 459

12 239 958

351 291

66.

Upper Grand District School Board

4 076 679

13 819 973

382 143

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 640 200

9 304 878

258 350

68.

Waterloo Region District School Board

7 664 259

25 073 319

690 831

69.

Wellington Catholic District School Board

1 683 843

3 161 356

110 674

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 353 677

8 416 592

233 915

71.

York Catholic District School Board

5 068 113

19 602 321

523 036

72.

York Region District School Board

12 744 321

47 261 463

1 258 006

 

(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. 102 786,60 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 205 573,20 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 308 359,80 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 411 146,40 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

5. (1) Le tableau du paragraphe 22 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Demande pour incidence spéciale, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 906 959

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

872 757

3.

Avon Maitland District School Board

154 153

4.

Bluewater District School Board

616 266

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

23 330

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

186 140

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 707 925

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

14 229

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 359 116

10.

Conseil scolaire catholique Providence

119 130

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2 729 432

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

371 783

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 865 708

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 352 894

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 555 154

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 920 854

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 492 240

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

569 428

19.

Conseil scolaire Viamonde

301 555

20.

District School Board of Niagara

943 619

21.

District School Board Ontario North East

738 871

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 219 115

23.

Durham Catholic District School Board

3 564 318

24.

Durham District School Board

3 128 262

25.

Grand Erie District School Board

248 262

26.

Greater Essex County District School Board

163 859

27.

Halton Catholic District School Board

1 910 544

28.

Halton District School Board

2 354 411

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1 310 425

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

962 066

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 010 943

32.

Huron Perth Catholic District School Board

89 347

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 995 546

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

7 564 726

35.

Keewatin-Patricia District School Board

374 690

36.

Kenora Catholic District School Board

113 972

37.

Lakehead District School Board

2 144 052

38.

Lambton Kent District School Board

178 694

39.

Limestone District School Board

631 673

40.

London District Catholic School Board

387 171

41.

Near North District School Board

1 630 697

42.

Niagara Catholic District School Board

111 662

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 214 313

44.

Northeastern Catholic District School Board

51 718

45.

Northwest Catholic District School Board

20 847

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 837 363

47.

Ottawa Catholic District School Board

1 595 537

48.

Peel District School Board

10 842 737

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 918 674

50.

Rainbow District School Board

6 757 362

51.

Rainy River District School Board

57 945

52.

Renfrew County Catholic District School Board

325 097

53.

Renfrew County District School Board

1 057 299

54.

Simcoe County District School Board

1 503 544

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 156 687

56.

St. Clair Catholic District School Board

29 782

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 383 558

58.

Superior-Greenstone District School Board

803 498

59.

Superior North Catholic District School Board

297 824

60.

Thames Valley District School Board

1 232 252

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 219 616

62.

Toronto Catholic District School Board

2 770 181

63.

Toronto District School Board

4 590 454

64.

Trillium Lakelands District School Board

763 391

65.

Upper Canada District School Board

3 333 232

66.

Upper Grand District School Board

2 720 497

67.

Waterloo Catholic District School Board

136 503

68.

Waterloo Region District School Board

120 591

69.

Wellington Catholic District School Board

355 796

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

94 311

71.

York Catholic District School Board

2 694 065

72.

York Region District School Board

8 668 753

 

(2) Le paragraphe 22 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, le montant maximal que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 28 656 $.

6. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Un montant de base de 182 621 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 6,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 311,62 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 355,03 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 397,17 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 80,32 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 132,14 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 106,24 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 206,02 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

8. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

(3) Le tableau de l’article 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

32 788

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

49 668

3.

Avon Maitland District School Board

200 794

4.

Bluewater District School Board

226 721

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

89 544

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

44 589

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

48 842

8.

District School Board of Niagara

298 532

9.

District School Board Ontario North East

27 924

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 188 456

11.

Durham Catholic District School Board

263 244

12.

Durham District School Board

776 409

13.

Grand Erie District School Board

222 920

14.

Greater Essex County District School Board

736 082

15.

Halton Catholic District School Board

647 824

16.

Halton District School Board

1 205 707

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

511 028

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

878 497

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

45 855

20.

Huron Perth Catholic District School Board

31 615

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

10 337

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

89 816

23.

Keewatin-Patricia District School Board

13 242

24.

Kenora Catholic District School Board

3 783

25.

Lakehead District School Board

26 684

26.

Lambton Kent District School Board

$125 108

27.

Limestone District School Board

81 575

28.

London District Catholic School Board

298 379

29.

Near North District School Board

22 174

30.

Niagara Catholic District School Board

172 021

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 585

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 411

33.

Northwest Catholic District School Board

2 651

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 451 495

35.

Ottawa Catholic District School Board

839 052

36.

Peel District School Board

6 426 507

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

46 315

38.

Rainbow District School Board

41 655

39.

Rainy River District School Board

1 828

40.

Renfrew County Catholic District School Board

13 793

41.

Renfrew County District School Board

25 784

42.

Simcoe County District School Board

264 882

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

125 547

44.

St. Clair Catholic District School Board

53 690

45.

Sudbury Catholic District School Board

17 499

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 255

47.

Superior North Catholic District School Board

2 147

48.

Thames Valley District School Board

1 095 829

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

26 187

50.

Toronto Catholic District School Board

3 770 733

51.

Toronto District School Board

10 282 122

52.

Trillium Lakelands District School Board

47 993

53.

Upper Canada District School Board

88 464

54.

Upper Grand District School Board

483 696

55.

Waterloo Catholic District School Board

480 424

56.

Waterloo Region District School Board

1 515 467

57.

Wellington Catholic District School Board

126 627

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

396 772

59.

York Catholic District School Board

1 860 958

60.

York Region District School Board

4 687 308

 

9. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 780,16 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 895,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 371,21 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

10. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

2. Multiplier par 956,67 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 49 989,35 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 417,26 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 93 858,69 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 87 738,69 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 131 608,04 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 175 477,38 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 219 346,73 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 263 216,07 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 319 212,39 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

11. (1) Les paragraphes 32 (2) à (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 462,31 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 193,47 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.1 Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.2 Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

6. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base  du huitième en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(2) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Multiplier par 196,28 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

12. (1) La sous-disposition 1 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 658 040,18 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 099,88 $ + (A× 11 638,81 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(2) La formule de la sous-disposition 1 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 103,54 $ + B × 5 280,11 $ + C × 4 279,89 $

(3) La sous-disposition 1 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 612,70 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 41 237,20 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 82 474,40 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(4) La sous-disposition 2 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 658 040,18 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 099,88 $ + (A × 11 638,81 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

(5) La formule de la sous-disposition 2 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 103,54 $ + B × 5 280,11 $ + C × 4 279,89 $

(6) La sous-disposition 2 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 612,70 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 41 237,20 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 82 474,40 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(7) Les sous-dispositions 4 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

64 461,08 $ + (A × 23 277,61 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 228 341,66 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 851,07 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(8) Les sous-dispositions 5 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

64 461,08 $ + (A × 23 277,61 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 228 341,66 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 851,07 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

13. (1) Les sous-dispositions 1 i à v du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. multiplier par 0,01808 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 332,86 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01808 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 332,86 $,

(2) Les sous-dispositions 2 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

ii. multiplier par 0,02076 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 260,56 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02076 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 260,56 $,

(3) Les sous-dispositions 3 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

ii. multiplier par 0,02219 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 177,52 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02219 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 177,52 $,

(4) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le plus élevé de 185,48 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le plus élevé de 185,48 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(6) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A – 150) × 1,13560 $

(7) La formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

[(A – 650) × 0,15284 $] + 567,80 $

(8) La disposition 4 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 644,22 $.

(9) La formule de la disposition 1 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADEE × (DD − F) × 5,97508 $

(10) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADES × (DD − F) × 5,97508 $

14. La formule du paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 121,71 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

15. (1) La disposition 8 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 7 035 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) La disposition 1 du paragraphe 37 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Multiplier par 28,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

(3) Les dispositions 1, 2, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 33,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 13,26 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

. . . . .

4. Multiplier par 13 334 656 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

. . . . .

6. Multiplier par 0,69 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Multiplier par 0,26 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

(4) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 37 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 87 738,69 $.

2. Multiplier par 1,665348 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 515,045 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,032966 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

(5) Le tableau de l’article 37 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Facteur démographique

Colonne 4
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 184 680

0,0031

85 032

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

440 957

0,0012

116 559

3.

Avon Maitland District School Board

1 916 196

0,0051

197 077

4.

Bluewater District School Board

1 887 705

0,0050

165 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

657 681

0,0017

184 274

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

334 446

0,0009

52 026

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 803 145

0,0048

215 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 156 106

0,0110

213 506

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 424 629

0,0064

157 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

718 716

0,0019

152 007

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 622 059

0,0043

178 575

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

90 825

0,0002

4 440

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

596 389

0,0016

131 582

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 536 395

0,0120

344 274

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

529 524

0,0014

80 222

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

216 956

0,0006

36 966

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

266 842

0,0007

44 255

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

515 223

0,0014

49 399

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 673 461

0,0071

166 513

20.

District School Board of Niagara

3 589 327

0,0095

364 700

21.

District School Board Ontario North East

889 776

0,0024

100 130

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

14 716 700

0,0389

476 781

23.

Durham Catholic District School Board

323 724

0,0009

268 640

24.

Durham District School Board

3 619 235

0,0096

702 646

25.

Grand Erie District School Board

2 437 621

0,0064

291 619

26.

Greater Essex County District School Board

6 657 934

0,0176

508 566

27.

Halton Catholic District School Board

462 662

0,0012

166 439

28.

Halton District School Board

2 828 851

0,0075

607 512

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 504 429

0,0119

583 201

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 470 361

0,0382

386 198

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 523 626

0,0040

102 535

32.

Huron Perth Catholic District School Board

398 867

0,0011

120 407

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

295 123

0,0008

33 043

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 182 810

0,0058

344 829

35.

Keewatin-Patricia District School Board

578 115

0,0015

96 392

36.

Kenora Catholic District School Board

178 256

0,0005

13 876

37.

Lakehead District School Board

887 425

0,0023

72 044

38.

Lambton Kent District School Board

1 595 885

0,0042

309 750

39.

Limestone District School Board

2 849 637

0,0075

147 160

40.

London District Catholic School Board

1 254 144

0,0033

291 434

41.

Near North District School Board

1 097 669

0,0029

150 638

42.

Niagara Catholic District School Board

1 043 198

0,0028

406 328

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

209 857

0,0006

32 007

44.

Northeastern Catholic District School Board

197 265

0,0005

14 764

45.

Northwest Catholic District School Board

159 856

0,0004

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

13 098 896

0,0346

392 452

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 271 570

0,0192

347 937

48.

Peel District School Board

31 886 791

0,0842

716 966

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

241 444

0,0006

175 097

50.

Rainbow District School Board

1 315 678

0,0035

137 687

51.

Rainy River District School Board

377 300

0,0010

56 651

52.

Renfrew County Catholic District School Board

834 267

0,0022

38 335

53.

Renfrew County District School Board

764 768

0,0020

294 579

54.

Simcoe County District School Board

1 629 872

0,0043

425 643

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

363 638

0,0010

234 894

56.

St. Clair Catholic District School Board

630 104

0,0017

63 608

57.

Sudbury Catholic District School Board

516 613

0,0014

121 924

58.

Superior-Greenstone District School Board

283 352

0,0007

50 398

59.

Superior North Catholic District School Board

76 341

0,0002

-

60.

Thames Valley District School Board

13 371 542

0,0353

543 127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

461 505

0,0012

86 920

62.

Toronto Catholic District School Board

43 175 843

0,1141

833 414

63.

Toronto District School Board

137 650 281

0,3637

1 146 125

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 778 613

0,0047

176 836

65.

Upper Canada District School Board

2 537 179

0,0067

485 847

66.

Upper Grand District School Board

1 645 210

0,0043

828 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 185 110

0,0031

451 101

68.

Waterloo Region District School Board

4 050 098

0,0107

274 524

69.

Wellington Catholic District School Board

150 393

0,0004

130 731

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 777 368

0,0073

178 205

71.

York Catholic District School Board

3 381 628

0,0089

267 641

72.

York Region District School Board

11 529 076

0,0305

1 114 894

 

16. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 38 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 8,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,555780 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,208416 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 60 546 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 38 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 3,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,253887 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,095206 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 30 274 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(3) Les dispositions 1 et 5 du paragraphe 38 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier 1,54 par 76,138,22 $.

. . . . .

5. Multiplier par 28,50 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Le tableau de l’article 38 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,9937

1,8218

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,7628

1,2599

3.

Avon Maitland District School Board

2,0741

0,9447

4.

Bluewater District School Board

2,3933

1,0907

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,9763

1,3567

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,5711

1,1717

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,7818

1,2683

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,8015

1,2778

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2,7346

1,2471

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2,5749

1,1740

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,7480

1,2526

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,5446

2,0734

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,5847

1,6345

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,7123

1,2372

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,6288

1,6552

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,3022

1,9625

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,9590

1,8058

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3,7177

1,6955

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,1948

1,4572

20.

District School Board of Niagara

2,5941

1,1826

21.

District School Board Ontario North East

3,8896

1,7737

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,7987

1,2766

23.

Durham Catholic District School Board

2,0835

0,9499

24.

Durham District School Board

2,1217

0,9673

25.

Grand Erie District School Board

2,7762

1,2655

26.

Greater Essex County District School Board

2,8884

1,3171

27.

Halton Catholic District School Board

1,6568

0,7552

28.

Halton District School Board

1,6688

0,7610

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3,0263

1,3799

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

3,0263

1,3799

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3,0348

1,3837

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,2150

1,0092

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4,0682

1,8559

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,5019

1,1405

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5,0134

2,2877

36.

Kenora Catholic District School Board

5,4325

2,4789

37.

Lakehead District School Board

3,9661

1,8092

38.

Lambton Kent District School Board

2,5060

1,1422

39.

Limestone District School Board

2,6527

1,2094

40.

London District Catholic School Board

2,6750

1,2193

41.

Near North District School Board

3,5837

1,6341

42.

Niagara Catholic District School Board

2,7060

1,2337

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,9266

1,7912

44.

Northeastern Catholic District School Board

4,0281

1,8370

45.

Northwest Catholic District School Board

5,3799

2,4550

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,6222

1,1963

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,6222

1,1963

48.

Peel District School Board

2,7957

1,2752

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,5144

1,1462

50.

Rainbow District School Board

3,6598

1,6691

51.

Rainy River District School Board

5,4511

2,4878

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,6720

1,6745

53.

Renfrew County District School Board

3,4149

1,5575

54.

Simcoe County District School Board

2,5277

1,1524

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,5907

1,1812

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,5874

1,1794

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,5494

1,6189

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,3263

1,9735

59.

Superior North Catholic District School Board

4,3168

1,9692

60.

Thames Valley District School Board

2,5357

1,1559

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4,1366

1,8871

62.

Toronto Catholic District School Board

3,7737

1,7217

63.

Toronto District School Board

3,7737

1,7217

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,4580

1,1204

65.

Upper Canada District School Board

2,7340

1,2464

66.

Upper Grand District School Board

2,0620

0,9399

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,5275

1,1523

68.

Waterloo Region District School Board

2,4238

1,1050

69.

Wellington Catholic District School Board

2,1913

0,9987

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,8193

1,2855

71.

York Catholic District School Board

1,9282

0,8793

72.

York Region District School Board

2,0340

0,9275

 

17. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 3 610 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 39 (3) à (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,95 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,95 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 130 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 130 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 390 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

(3) Le tableau de l’article 39 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

125 380

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

214 570

3.

Avon Maitland District School Board

89 228

4.

Bluewater District School Board

49 823

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29 109

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 728

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

131 329

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

345 343

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

24 905

10.

Conseil scolaire catholique Providence

54 930

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

132 601

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

36 594

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

200 222

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 218

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 037

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

24 743

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

7 298

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

440 224

21.

District School Board Ontario North East

48 304

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 370 033

23.

Durham Catholic District School Board

390 271

24.

Durham District School Board

555 401

25.

Grand Erie District School Board

303 919

26.

Greater Essex County District School Board

148 208

27.

Halton Catholic District School Board

323 772

28.

Halton District School Board

569 304

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

572 948

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

463 295

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

88 102

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

48 653

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

292 060

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 286

36.

Kenora Catholic District School Board

900

37.

Lakehead District School Board

128 458

38.

Lambton Kent District School Board

149 788

39.

Limestone District School Board

394 885

40.

London District Catholic School Board

238 967

41.

Near North District School Board

98 052

42.

Niagara Catholic District School Board

346 463

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

46 274

44.

Northeastern Catholic District School Board

3 057

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 092 620

47.

Ottawa Catholic District School Board

711 834

48.

Peel District School Board

1 242 447

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

54 768

50.

Rainbow District School Board

107 664

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 516

53.

Renfrew County District School Board

98 513

54.

Simcoe County District School Board

480 504

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

166 193

56.

St. Clair Catholic District School Board

22 720

57.

Sudbury Catholic District School Board

46 398

58.

Superior-Greenstone District School Board

286

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

920 298

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

8 275

62.

Toronto Catholic District School Board

1 915 012

63.

Toronto District School Board

4 249 820

64.

Trillium Lakelands District School Board

190 313

65.

Upper Canada District School Board

477 048

66.

Upper Grand District School Board

273 144

67.

Waterloo Catholic District School Board

554 121

68.

Waterloo Region District School Board

306 171

69.

Wellington Catholic District School Board

9 559

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

169 805

71.

York Catholic District School Board

354 415

72.

York Region District School Board

1 059 376

 

18. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 42 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 218,30 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

.  . . . .

9. Multiplier par 5 394,88 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

11. Multiplier par 4 394,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

13. Multiplier par 228,12 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 42 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Multiplier par 5 175,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

19. La disposition 9 du paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Multiplier par 1 612,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

20. Le tableau du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 650 096

(382 328)

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 773 482

733 518

3.

Avon Maitland District School Board

2 318 059

83 034

4.

Bluewater District School Board

2 340 223

(688 711)

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 732 879

(32 282)

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

811 704

62 102

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 963 179

1 097 147

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 024 179

2 907 151

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 269 806

1 084 134

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 813 628

398 840

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 982 727

(542 980)

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

271 749

(156 886)

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 292 989

(95 259)

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 216 000

275 323

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 451 157

(1 287 925)

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

631 575

(69 849)

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

589 955

(223 664)

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

732 789

37 304

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 672 000

46 178

20.

District School Board of Niagara

5 237 114

2 185 383

21.

District School Board Ontario North East

1 211 286

607 035

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10 634 514

(1 461 595)

23.

Durham Catholic District School Board

3 110 415

(1 611 348)

24.

Durham District School Board

9 126 922

4 246 366

25.

Grand Erie District School Board

3 425 831

519 467

26.

Greater Essex County District School Board

4 870 330

(1 415 143)

27.

Halton Catholic District School Board

4 859 591

(6 947 608)

28.

Halton District School Board

8 793 350

(1 940 836)

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 362 309

1 784 732

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 686 203

679 224

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 184 575

440 939

32.

Huron Perth Catholic District School Board

732 461

387 398

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

869 562

61 620

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 431 678

(57 756)

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 030 857

567 979

36.

Kenora Catholic District School Board

368 867

165 074

37.

Lakehead District School Board

1 447 810

(815 908)

38.

Lambton Kent District School Board

2 858 042

1 964 335

39.

Limestone District School Board

2 610 614

670 400

40.

London District Catholic School Board

2 827 204

1 781 989

41.

Near North District School Board

1 589 903

801 032

42.

Niagara Catholic District School Board

2 895 341

(2 795 542)

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

508 487

461 983

44.

Northeastern Catholic District School Board

418 791

334 788

45.

Northwest Catholic District School Board

285 022

173 652

46.

Ottawa-Carleton District School Board

11 156 819

8 676 075

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 643 006

3 643 067

48.

Peel District School Board

19 562 422

(22 300 952)

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 208 982

(815 485)

50.

Rainbow District School Board

2 091 702

1 270 957

51.

Rainy River District School Board

643 838

(90 093)

52.

Renfrew County Catholic District School Board

764 997

721 339

53.

Renfrew County District School Board

1 580 013

1 318 786

54.

Simcoe County District School Board

6 842 616

1 640 794

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 186 073

(769 447)

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 308 863

737 272

57.

Sudbury Catholic District School Board

944 070

76 781

58.

Superior-Greenstone District School Board

468 682

(418 812)

59.

Superior North Catholic District School Board

236 456

61 505

60.

Thames Valley District School Board

10 520 410

2 154 324

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 281 934

984 714

62.

Toronto Catholic District School Board

13 570 278

(4 246 933)

63.

Toronto District School Board

32 156 338

8 845 725

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 443 475

786 971

65.

Upper Canada District School Board

3 761 960

(567 260)

66.

Upper Grand District School Board

4 900 505

793 346

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 655 774

1 864 203

68.

Waterloo Region District School Board

9 304 401

(1 651 787)

69.

Wellington Catholic District School Board

1 271 084

215 840

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 602 993

(528 477)

71.

York Catholic District School Board

7 026 744

(4 398 318)

72.

York Region District School Board

16 724 960

(601 584)

 

21. Le tableau de l’article 48 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne, en dollars

1.

Algoma District School Board

14 141

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

103 046

3.

Avon Maitland District School Board

102 306

4.

Bluewater District School Board

20 976

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

11 470

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 759

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

39 007

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

31 178

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

20 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

0

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

8 770

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

137

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

9 039

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

143

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 366

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

160

19.

Conseil scolaire Viamonde

173

20.

District School Board of Niagara

60 916

21.

District School Board Ontario North East

7 419

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

62 808

23.

Durham Catholic District School Board

36 707

24.

Durham District School Board

89 609

25.

Grand Erie District School Board

144 615

26.

Greater Essex County District School Board

27 902

27.

Halton Catholic District School Board

90 254

28.

Halton District School Board

286 215

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

42 983

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

165 715

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

44 076

32.

Huron Perth Catholic District School Board

14 536

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 103

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

24 140

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 871

36.

Kenora Catholic District School Board

4 570

37.

Lakehead District School Board

47 509

38.

Lambton Kent District School Board

85 849

39.

Limestone District School Board

12 183

40.

London District Catholic School Board

47 722

41.

Near North District School Board

35 540

42.

Niagara Catholic District School Board

107 271

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22 202

44.

Northeastern Catholic District School Board

8 887

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

78 616

47.

Ottawa Catholic District School Board

42 125

48.

Peel District School Board

92 962

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

10 123

50.

Rainbow District School Board

14 124

51.

Rainy River District School Board

4 579

52.

Renfrew County Catholic District School Board

20 781

53.

Renfrew County District School Board

58 508

54.

Simcoe County District School Board

175 538

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

52 551

56.

St. Clair Catholic District School Board

15 618

57.

Sudbury Catholic District School Board

21 409

58.

Superior-Greenstone District School Board

3 701

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

75 430

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 603

62.

Toronto Catholic District School Board

396 840

63.

Toronto District School Board

324 163

64.

Trillium Lakelands District School Board

776 191

65.

Upper Canada District School Board

42 495

66.

Upper Grand District School Board

32 647

67.

Waterloo Catholic District School Board

19 802

68.

Waterloo Region District School Board

48 390

69.

Wellington Catholic District School Board

17 286

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

34 398

71.

York Catholic District School Board

10 469

72.

York Region District School Board

95 517

 

22. (1) La formule du paragraphe 49 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 87 738,69 $

(2) La disposition 5 du paragraphe 49 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Diviser par 87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

(3) La formule du paragraphe 49 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 87 738,69 $

(4) Les dispositions 1, 4, 5, 7, 8 et 10 du paragraphe 49 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Diviser par 86 362,36 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

. . . . .

4. Diviser par 87 738,69  la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5. Diviser par  87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

. . . . .

7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 936,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 774,97 $».

8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 936,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 774,97 $».

. . . . .

10. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 9.

23. Le tableau de l’article 50 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Soutien aux élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 370 922

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 369 945

3.

Avon Maitland District School Board

1 722 072

4.

Bluewater District School Board

1 863 579

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 147 579

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

549 816

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 576 113

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1 760 936

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 925 338

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 289 834

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 340 045

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

262 025

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 014 480

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2 528 636

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 108 592

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

498 682

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

491 562

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

533 097

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 499 232

20.

District School Board of Niagara

3 798 709

21.

District School Board Ontario North East

1 119 953

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 171 453

23.

Durham Catholic District School Board

2 082 476

24.

Durham District School Board

6 996 544

25.

Grand Erie District School Board

2 857 963

26.

Greater Essex County District School Board

3 781 504

27.

Halton Catholic District School Board

3 208 294

28.

Halton District School Board

6 046 611

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 016 095

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 100 019

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 753 808

32.

Huron Perth Catholic District School Board

583 644

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

773 319

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 444 377

35.

Keewatin-Patricia District School Board

955 859

36.

Kenora Catholic District School Board

299 145

37.

Lakehead District School Board

1 156 957

38.

Lambton Kent District School Board

2 407 881

39.

Limestone District School Board

2 152 132

40.

London District Catholic School Board

2 005 365

41.

Near North District School Board

1 348 642

42.

Niagara Catholic District School Board

2 346 752

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

391 622

44.

Northeastern Catholic District School Board

383 496

45.

Northwest Catholic District School Board

272 328

46.

Ottawa-Carleton District School Board

6 974 236

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 201 801

48.

Peel District School Board

14 988 536

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 675 393

50.

Rainbow District School Board

1 662 599

51.

Rainy River District School Board

472 794

52.

Renfrew County Catholic District School Board

637 413

53.

Renfrew County District School Board

1 217 093

54.

Simcoe County District School Board

5 557 881

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 429 163

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 057 250

57.

Sudbury Catholic District School Board

775 223

58.

Superior-Greenstone District School Board

281 314

59.

Superior North Catholic District School Board

156 953

60.

Thames Valley District School Board

7 678 803

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

975 034

62.

Toronto Catholic District School Board

9 197 156

63.

Toronto District School Board

24 279 716

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 934 584

65.

Upper Canada District School Board

3 128 076

66.

Upper Grand District School Board

3 415 153

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 160 537

68.

Waterloo Region District School Board

6 190 207

69.

Wellington Catholic District School Board

901 783

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 082 026

71.

York Catholic District School Board

5 347 328

72.

York Region District School Board

11 873 445

 

24.--La disposition 1 de l’article 51 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit-:

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 76-138,22-$.

25. (1) La formule du paragraphe 53 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,19-$) + 56-827-$

(2) La disposition 3 du paragraphe 53 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 70-697,55-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La disposition 3 du paragraphe 53 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(4) La disposition 3 du paragraphe 53 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La disposition 3 du paragraphe 53 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La disposition 3 du paragraphe 53 (11) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La disposition 5 du paragraphe 53 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(8) La disposition 5 du paragraphe 53 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 104-578,42-$ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(9) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 53 (21) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 20-268-$.

2. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

26. (1) La disposition 16 du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

27. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 67 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 101-491-$ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,35-$ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.

28. La disposition 4 du paragraphe 73 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 185,48-$.

29. (1) L’alinéa 78 (6) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) 28-656-$, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

(2) L’alinéa 78 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3-610-$.

(3) L’alinéa 78 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3-610-$.

Entrée en vigueur

30. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.