RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 180/24
pris en vertu de la
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
pris le 25 avril 2024
déposé le 26 avril 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 11 mai 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 201/96
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le sous-alinéa 20.2 (3) a) (i) du Règlement de l’Ontario 201/96 est modifié par remplacement de «22 200 $» par «25 000 $».
(2) Le sous-alinéa 20.2 (3) a) (ii) du Règlement est modifié par remplacement de «37 100 $» par «41 500 $».
(3) Le tableau 3 du paragraphe 20.2 (9) du Règlement est modifié par remplacement de «Au plus tard le 1er août» par «Le 1er août» dans la colonne 1 en regard de «100,00 $» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
2. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les paragraphes 1 (1) et (2) entrent en vigueur le dernier en date du 1er août 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.