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Règl. de l'Ont. 238/24 : AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L'AGENCE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/24
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 376/19
(AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L'AGENCE)
1. La sous-disposition 1 i du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 376/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. à l’Organisme de services,
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile et du jour du dépôt du présent règlement.