Règl. de l'Ont. 257/24: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT (LOI AUTORISANT DES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/24
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 30 mai 2024
déposé le 19 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 6 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 45/22
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le paragraphe 28 (1) du Règlement de l’Ontario 45/22 est modifié par remplacement de «un étudiant en pharmacie inscrit ou un technicien en pharmacie» par «un technicien en pharmacie inscrit à la partie A ou un technicien stagiaire» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) La disposition 1 du paragraphe 28 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «un étudiant en pharmacie inscrit ou un technicien en pharmacie» par «un technicien en pharmacie inscrit à la partie A ou un technicien stagiaire».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2024 et du jour de son dépôt.