Règl. de l'Ont. 257/24: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT (LOI AUTORISANT DES)

 

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/24

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 30 mai 2024
déposé le 19 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 6 juillet 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 45/22

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le paragraphe 28 (1) du Règlement de l’Ontario 45/22 est modifié par remplacement de «un étudiant en pharmacie inscrit ou un technicien en pharmacie» par «un technicien en pharmacie inscrit à la partie A ou un technicien stagiaire» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 1 du paragraphe 28 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «un étudiant en pharmacie inscrit ou un technicien en pharmacie» par «un technicien en pharmacie inscrit à la partie A ou un technicien stagiaire».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2024 et du jour de son dépôt.