RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/24

pris en vertu de la

Loi sur le patrimoine de l'Ontario

pris le 26 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 157/10

(ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI)

1. La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 157/10 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Recherche et Innovation agricoles Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.