RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 276/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 14 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18

(DÉSIGNATION DE MALADIES)

1. La disposition 25 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 135/18 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

25. Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

2. (1) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

14.1

Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Oui

Non

 

(2) Le point 18.1 du tableau du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

18.1

Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO)

Oui

Non

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: June 14, 2024
Pris le : 14 juin 2024