RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 360/24

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles

pris le 11 septembre 2024
déposé le 18 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 5 octobre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/15

(DÉSIGNATION DE PRODUITS AGRICOLES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 267/15 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

54.1 Le seigle.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise,

Rob Flack

Minister of Agriculture, Food and Agribusiness

Date made: September 11, 2024
Pris le : 11 septembre 2024