RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 377/24

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools

pris le 10 octobre 2024
déposé le 10 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 26 octobre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 746/21

(DÉLIVRANCE DE PERMIS)

1. La définition de «vin à la crème» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 746/21 est abrogée.

2. Les dispositions 5 et 7 du paragraphe 87 (3) du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.