Règl. de l'Ont. 398/24: PROJET PILOTE - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/24
pris en vertu du
Code de la route
pris le 24 octobre 2024
déposé le 25 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 novembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 389/19
(PROJET PILOTE - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES)
1. L’article 14 du Règlement de l’Ontario 389/19 est modifié par remplacement de «au cinquième anniversaire du jour de son dépôt» par «le 27 novembre 2029» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.