RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 10 octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 29 octobre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES — DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La version française du paragraphe 3 (3) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «en difficulté inscrits à un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée inscrits à un programme d’éducation spécialisée» à la fin du paragraphe.

2. La version française de l’article 19 du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée».

3. La version française de l’article 30 du Règlement est modifiée par remplacement de «d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée».

4. (1) La version française de l’article 31 du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «d’enfants en difficulté» par «d’enfants ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée» dans le passage qui précède l’alinéa a);

b) par remplacement de «à l’enfance en difficulté» par «en éducation spécialisée» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) La version française de l’alinéa 31 g) du Règlement est modifiée par remplacement de «en difficulté» par «ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: October 10, 2024
Pris le : 10 octobre 2024