RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 436/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 10 octobre 2024
approuvé le 24 octobre 2024
déposé le 1^er novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 285/18

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version française de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 285/18 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: October 10, 2024
Pris le : 10 octobre 2024