RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/24

pris en vertu de la

Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

pris le 29 octobre 2024
déposé le 12 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 875/21

(CHAMPS D’EXERCICE)

1. La version française de la disposition 1 de l’article 42 du Règlement de l’Ontario 875/21 est modifiée par remplacement de «à l’enfance en difficulté» par «spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences,

David Piccini

Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development

Date made: October 29, 2024
Pris le : 29 octobre 2024