RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 456/24

pris en vertu de la

Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins

pris le 24 octobre 2024
déposé le 12 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2024

abrogeant le Règl. de l’Ont. 330/04

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 330/04 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.