RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 467/24

pris en vertu du

Code de la route

pris le 28 novembre 2024
déposé le 29 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 416/22, qui modifie le Règl. 611 des R.R.O. de 1990

(INSPECTIONS DE SÉCURITÉ)

1. Le paragraphe 11 (3) du Règlement de l’Ontario 416/22 est modifié par remplacement de «1^er janvier 2025» par «1^er avril 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.