RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 497/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 28 novembre 2024
déposé le 6 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 493/17

(DÉPÔTS D’ALIMENTS)

1. L’article 10 du Règlement de l’Ontario 493/17 est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 332/12 (Building Code) pris en vertu de» par «code du bâtiment au sens de la définition donnée à ce terme dans».

2. Le paragraphe 25 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 332/12 (Building Code) pris en vertu de» par «code du bâtiment au sens de la définition donnée à ce terme dans».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.