Règl. de l'Ont. 500/24: DÉSIGNATION DE MALADIES, PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/24
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 26 novembre 2024
déposé le 6 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. Le tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction du point suivant :
8.1 | Infection à Candida auris | Oui | Non |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2025 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: November 26, 2024
Pris le : 26 novembre 2024