RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 534/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. 553 des R.R.O. de 1990

(TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES)

1. L’annexe 2 du Règlement 553 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 2
circonscription sanitaire de Grand Erie

1. Le comté de Brant.

2. Le comté de Haldimand.

3. Le comté de Norfolk.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 6
circonscription sanitaire de Haliburton, Kawartha, Northumberland et Peterborough

1. Le comté de Haliburton.

2. La cité de Kawartha Lakes.

3. Le comté de Northumberland.

4. La cité de Peterborough.

5. Le comté de Peterborough.

3. Les annexes 9, 10, 13, 17 et 19 du Règlement sont abrogées.

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 23.1
circonscription sanitaire du nord-est

1. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Cochrane.

2. Les parties du district territorial de Kenora décrites ci-après :

Commençant à la limite sud du district territorial de Kenora; de là vers le nord, en suivant un méridien jusqu’au poteau milliaire 212 qui y a été planté en 1958 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 55°00’; de là vers l’ouest, en suivant le 55^e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude 87°00’; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au littoral de la baie d’Hudson; de là vers le sud-est, le sud, le sud-est et le nord-est, en suivant le littoral de la baie d’Hudson et de la baie James jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le sud, en suivant cette frontière interprovinciale.

3. Le canton de Hornepayne et les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial d’Algoma :

1. Abbott

2. Alderson

3. Arnott

4. Bourinot

5. Chelsea

6. Cholette

7. Cross

8. Doherty

9. Downer

10. Dowsley

11. Drew

12. Ebbs

13. Elgie

14. Farquhar

15. Flanders

16. Foch

17. Frances

18. Franz

19. Frost

20. Haig

21. Hiawatha

22. Larkin

23. Lascelles

24. Lessard

25. McEwing

26. McFarlan

27. Mercer

28. Nagagami

29. Newlands

30. Opasatika

31. Pelletier

32. Roche

33. Shanly

34. Scholfield

35. Talbott

36. Templeton

37. Woolrich

4. La municipalité de Temagami et les cantons géographiques de Clement et de Scholes situés dans le district territorial de Nipissing.

5. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Timiskaming.

5. Les annexes 30 et 31 du Règlement sont abrogées.

6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 34.1
circonscription sanitaire du sud-est

1. Les comtés de Frontenac et de Lennox and Addington.

2. Le comté de Hastings, y compris la totalité de la cité de Quinte West et le comté de Prince Edward.

3. Les comtés unis de Leeds et Grenville et le comté de Lanark.

7. L’annexe 38 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.