RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 6/25

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 13 janvier 2025
déposé le 17 janvier 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 janvier 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 1^er février 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES, D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES ET DE PARTENAIRES EN PRESTATION DES SERVICES)

1. (1) Le point 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifié :

a)  par remplacement de «Ville du Grand Sudbury» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Ville du Grand Sudbury» dans la colonne 3.

(2) Le point 7 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Ville d’Ottawa» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Ville d’Ottawa» dans la colonne 3.

(3) Le point 38 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services du district d’Algoma» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services du district d’Algoma» dans la colonne 3.

(4) Le point 39 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane» dans la colonne 3.

(5) Le point 41 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound» dans la colonne 3.

(6) Le point 42 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie» dans la colonne 3.

(7) Le point 44 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming» dans la colonne 3.

(8) Le point 45 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil des services du district de Kenora» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil des services du district de Kenora» dans la colonne 3.

(9) Le point 46 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury» dans la colonne 3.

(10) Le point 47 de l’annexe 1 du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River» par «Ministère» dans la colonne 2;

b)  par remplacement de «Aucun» par «Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River» dans la colonne 3.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 27 janvier 2025 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Michael Parsa

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: January 13, 2025
Pris le : 13 janvier 2025