RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/25

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 27 janvier 2025
déposé le 27 janvier 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 janvier 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 février 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 230/08

(LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL EN ONTARIO)

1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 230/08 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

110.1

Mammifères

Chauve-souris rousse

Lasiurus borealis

 

. . . . .

 

111.1

Mammifères

Chauve-souris cendrée

Lasiurus cinereus

 

. . . . .

 

114.1

Mammifères

Chauve-souris argentée

Lasionycteris noctivagans

 

2. Le point 49 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé.

3. L’annexe 4 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

36.1

Oiseaux

Engoulevent bois-pourri

Antrostomus vociferus

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le sous-ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,

Jonathan Lebi

Deputy Minister of the Environment, Conservation and Parks

Date made: January 27, 2025
Pris le : 27 janvier 2025