RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 30/25

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur les municipalités

pris le 3 avril 2025
déposé le 3 avril 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 avril 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 530/22

(partie vi.1 de la Loi)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 530/22 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

29.1 La cité d’Orillia.

(2) La disposition 29.1 de l’article 1 du Règlement, telle qu’elle est prise par le paragraphe (1), est abrogée.

Entrée en vigueur

2. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 30 juin 2025.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: April 3, 2025
Pris le : 3 avril 2025