RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 63/25

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les psychothérapeutes

pris le 23 décembre 2024
approuvé le 15 mai 2025
déposé le 16 mai 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 31 mai 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 67/15

(INSCRIPTION)

1. (1) La sous-disposition 1 iv du paragraphe 6 (1) du Règlement de l’Ontario 67/15 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. avoir fait les autres études et suivi l’autre formation, qui doivent comprendre un ou plusieurs programmes réussis en psychothérapie, de même que les études ou la formation supplémentaires, ou toute combinaison de celles-ci, qui, de l’avis du comité d’inscription, attestent, dans leur ensemble, la réussite d’un programme essentiellement équivalent à un programme visé à la sous-disposition i ou ii.

(2) L’alinéa 6 (4) a) du Règlement est modifié par remplacement de «il a présenté sa demande d’inscription» par «son certificat d’inscription de la catégorie de membre stagiaire a été délivré».

(3) L’alinéa 6 (4) b) du Règlement est modifié par remplacement de «il a présenté sa demande d’inscription» par «son certificat d’inscription de la catégorie de membre stagiaire a été délivré».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Registered Psychotherapists and Registered Mental Health Therapists of Ontario:
Conseil de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario :

Kenneth Gunnar Edgar Lomp

President / Président

Deborah J adams

Registrar / Registrateure

Date made: December 23, 2024
Pris le : 23 décembre 2024