RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 68/25

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 15 mai 2025
déposé le 22 mai 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mai 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 208/19

(AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À L’ÉGARD D’UNE STATION D’ÉPURATION DES EAUX D’ÉGOUT)

1. La disposition 1 du paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 208/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. La modification, l’extension, l’agrandissement ou le remplacement est effectué aux termes de l’une ou l’autre des conventions suivantes :

i. une convention conclue avec une municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement,

ii. une convention conclue entre une municipalité et Metrolinx ou une autre régie de transports en commun.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.