RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 144/25

pris en vertu de la

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

pris le 26 juin 2025
déposé le 27 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 juillet 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 3 (5) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(5) Ornge,

. . . . .

2. La disposition 5 du paragraphe 13 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5.  Ornge en ce qui concerne le Système d’information sur les soins aux malades en phase critique.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er novembre 2025 et du jour de son dépôt.