RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/25

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 juillet 2025
approuvé le 31 juillet 2025
déposé le 13 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 août 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2025

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)

1. Le Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

4.2 (1) Le calendrier scolaire indique le jour d’école fixé pour la célébration du Jour de l’Ontario, lequel est le 1^er juin ou, si ce jour tombe un samedi ou un dimanche, le vendredi qui précède.

(2) Le jour fixé en application du paragraphe (1) ne doit pas être désigné comme une journée pédagogique ou une journée d’examen.

(3) Aucun test exigé en vertu de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation ni aucune évaluation de la littératie financière requise pour l’obtention du diplôme d’études secondaires ne doit être prévu pour les élèves du conseil scolaire à la date fixée en vertu du paragraphe (1).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: July 18, 2025
Pris le : 18 juillet 2025