RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 254/25

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

pris le 17 novembre 2025
déposé le 19 novembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 novembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 6 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/24

(CONSEILS DE DÉTACHEMENT DE LA POLICE PROVINCIALE)

1. (1) Le point 8 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 135/24 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

8.

Détachement de Frontenac de la Police provinciale

Un membre nommé par chacune des municipalités suivantes, qui est membre du conseil de la municipalité, pour un total de deux membres : le Canton de Frontenac Centre et le Canton de North Frontenac. Deux membres nommés par le Canton de South Frontenac qui sont membres du conseil de la municipalité. Un membre qui n’est ni membre du conseil du Canton de South Frontenac, ni employé de celui-ci, qui est nommé par le Canton de South Frontenac. Un membre nommé par la Shabot Obaadjiwan First Nation. Un membre qui n’est ni membre du conseil d’une des municipalités suivantes, ni employé de l’une d’elles, qui est nommé conjointement par les municipalités suivantes : le Canton de Frontenac Centre et le Canton de North Frontenac. Deux membres nommés par le ministre.

 

(2) Le point 9 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Anishinaabeck» par «Anishinaabek» dans la colonne 2.

(3) Le point 10 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «la Ojibway Nation of Saugeen First Nation (New Saugeen)» par «les Chippewas of Saugeen» dans la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: November 17, 2025
Pris le : 17 novembre 2025