RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 301/25

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 5 décembre 2025
déposé le 10 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

10.1.0.2 Municipalité de McDougall.

. . . . .

18.0.1 Canton de Carling.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 5, 2025
Pris le : 5 décembre 2025