RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/25

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

pris le 1^er décembre 2025
approuvé le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 201/23

(EMPLOI DU TITRE DE MÉDECIN)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 201/23 est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«dentiste hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les dentistes par un règlement pris en vertu de cette loi. («out of province dentist»)

«optométriste hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les optométristes par un règlement pris en vertu de cette loi. («out of province optometrist»)

«psychologue hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 8 (1) et (2) de la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire, dans un autre territoire de compétence précisé dans ce règlement, de l’équivalent d’un certificat d’inscription à titre de psychologue autorisant l’exercice autonome de la psychologie en Ontario. («out of province psychologist»)

(2) La définition de «médecin hors province» à l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«médecin hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire de l’équivalent d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice indépendant de la médecine en Ontario. («out of province physician»)

2. Le paragraphe 2 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 (1) Malgré le paragraphe 33 (1) de la Loi, les personnes suivantes peuvent employer le titre de «docteur», une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue, lorsqu’elles fournissent ou proposent de fournir, en Ontario, des soins de santé à des particuliers :

1.  Un dentiste hors province.

2.  Un optométriste hors province.

3.  Un médecin hors province.

4.  Un psychologue hors province.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: December 1, 2025
Pris le : 1^er décembre 2025