Règl. de l'Ont. 362/25: DÉSIGNATIONS, MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 362/25
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 11 décembre 2025
déposé le 16 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du point suivant :
| 4.1 | Loi de 2009 sur la santé animale | La loi entière | Tous |
(2) Les points 19, 28, 31, 36, 44 et 46 au tableau 1 de l’annexe A du Règlement sont abrogés.
(3) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 65.0.1 | Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage) | La loi entière | Tous |
(4) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
| 1.0.1 | Loi sur les cadavres d’animaux | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.0.2 | Loi sur le classement et la vente des produits agricoles | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
. . . . .
| 1.1.1 | Loi sur l’inspection du poisson | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.2 | Loi sur le grain | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.3 | Loi sur le bétail et les produits du bétail | La loi entière | R.R.O. 1990, Règl 724 : (œufs) | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.4 | Loi sur les médicaments pour le bétail | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
2. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 4.1 | Loi de 2009 sur la santé animale | La loi entière | Tous |
(2) Les points 19, 28, 31, 36, 43 et 45 au tableau 1 de l’annexe B du Règlement sont abrogés.
(3) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 63.0.1 | Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage) | La loi entière | Tous |
(4) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
| 1.0.1 | Loi sur les cadavres d’animaux | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.0.2 | Loi sur le classement et la vente des produits agricoles | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
. . . . .
| 1.1.1 | Loi sur l’inspection du poisson | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.2 | Loi sur le grain | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.3 | Loi sur le bétail et les produits du bétail | La loi entière | R.R.O. 1990, Règl 724 : (œufs) | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
| 1.1.4 | Loi sur les médicaments pour le bétail | La loi entière | Tous | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise |
3. (1) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
| 4.1 | Loi de 2009 sur la santé animale | La Loi entière | Tous |
(2) Les points 17, 26, 29, 34, 41 et 43 de l’annexe C du Règlement sont abrogés.
(3) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
| 61.0.1 | Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage) | La Loi entière | Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 30 [Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage)] de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.
