RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 376/25

pris en vertu de la

Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

pris le 15 décembre 2025
déposé le 17 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 783/20

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 13 du Règlement de l’Ontario 783/20 est modifié par remplacement de «19,90 $» par «20,30 $».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise,

Trevor Jones

Minister of Agriculture, Food and Agribusiness

Date made: December 15, 2025
Pris le : 15 décembre 2025