RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/25

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

pris le 11 décembre 2025
déposé le 18 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 138/15

(FINANCEMENT, PARTAGE DES COÛTS ET AIDE FINANCIÈRE)

1. Le paragraphe 11 (1) du Règlement de l’Ontario 138/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Réduction du revenu modifié

(1) Malgré la définition de «revenu modifié» au paragraphe 1 (1), le gestionnaire de système de services réduit le revenu modifié d’un parent comme suit, et le revenu modifié ainsi réduit est considéré comme étant le revenu modifié du parent pour l’application de l’article 10 :

1.  Si le parent d’un enfant est handicapé ou que l’enfant est un enfant ayant des besoins particuliers, est déduit du revenu modifié du parent le montant des dépenses liées au handicap du parent ou aux besoins particuliers de l’enfant pour lesquelles le parent n’est pas remboursé et pour lesquelles la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ne prévoit aucune déduction.

2.  Si le parent d’un enfant remet au gestionnaire de système de services une preuve que son revenu modifié inclut un montant reçu à l’égard d’une prestation payable aux termes de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (Canada), ce montant est déduit du revenu modifié du parent.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.