RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/25

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

pris le 17 décembre 2025
déposé le 18 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 324/16

(INSCRIPTION)

1. Le paragraphe 13 (4) du Règlement de l’Ontario 324/16 est abrogé.

2. Le paragraphe 20 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Énergie et des Mines,

Stephen Lecce

Minister of Energy and Mines

Date made: December 17, 2025
Pris le : 17 décembre 2025