RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 31/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 12 février 2026
déposé le 12 février 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 février 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 février 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 141/21

(PROJET PILOTE —VÉLOS CARGOS ASSISTÉS)

1. Le paragraphe 15 (2) du Règlement de l’Ontario 141/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) L’article 14 entre en vigueur le 1^er mars 2031.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.