RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 72/26

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 664/98

(DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS)

1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 664/98 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«CDSEPO» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 2 (1) de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces. («COSSARO»)

2. (1) La disposition 2 du paragraphe 34.1 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «classées comme espèces disparues de l’Ontario, en voie de disparition ou menacées sous le régime de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou comme» par «classées par le CDSEPO comme espèces disparues de l’Ontario, en voie de disparition ou menacées ou classées comme».

(2) La disposition 3 du paragraphe 34.1 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «classées comme espèces disparues de l’Ontario, en voie de disparition ou menacées sous le régime de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou comme» par «classées par le CDSEPO comme espèces disparues de l’Ontario, en voie de disparition ou menacées ou classées comme».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.