RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 114/26

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 16 avril 2026
déposé le 20 avril 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 490/09

(SUBSTANCES DÉSIGNÉES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 490/09 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«CSA» S’entend du Groupe CSA. («CSA»)

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 26.2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Il doit être :

i.  soit approuvé par le NIOSH,

ii.  soit approuvé par la CSA,

iii.  soit approuvé par un organisme de mise à l’essai et de certification autre que le NIOSH ou la CSA et, de l’avis d’une personne qui possède les qualités nécessaires à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience en matière de pratiques d’hygiène du travail, offrir au travailleur qui l’utilise une protection au moins égale à celle qu’offre l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH ou par la CSA.

(2) L’alinéa 26.2 (3) b) du Règlement est modifié par remplacement de «N-100, R-100 ou P-100» par «N100, CA-N100, R100, CA-R100, P100 ou CA-P100».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.