RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 137/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 14 mai 2026
déposé le 15 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 mai 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 190/25

(FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 190/25 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «du 30 juin 2025» par «du 31 janvier 2026».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.