RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 170/26

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 4 juin 2026
déposé le 5 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 juin 2026

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «1 500 $» par «3 000 $».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.