RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1^er septembre 2026
déposé le 1^er septembre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10

(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)

1. (1) Le paragraphe 5.5 (1) du Règlement de l’Ontario 193/10 est modifié par remplacement de «à l’allocation au titre du transport» par «au volet Transport».

(2) Le paragraphe 5.5 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «de l’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application» par «du volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application».

2. Le paragraphe 5.7 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «révisé en juillet 2025» par «révisé en juillet 2026».

3. Le paragraphe 5.9 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Santé mentale

(1) Le conseil scolaire de district utilise la somme fixée pour l’allocation pour la santé mentale calculée en application du règlement sur les subventions générales pour l’exercice à la seule fin de dotation en personnel, de programmes ou d’initiatives en matière de santé mentale dans les écoles ou le conseil scolaire.

4. (1) Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Allocation ciblée pour l’apprentissage

5.11 Le conseil scolaire de district utilise la somme fixée pour l’allocation ciblée pour l’apprentissage calculée en application du règlement sur les subventions générales pour l’exercice à la seule fin de mise en œuvre des initiatives à l’égard desquelles un financement est calculé dans le cadre de cette allocation pour l’exercice.

(2) L’article 5.11 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) Toute somme calculée pour un conseil scolaire de district en application d’un règlement sur les subventions générales pour un exercice précédent, qui était assujettie à la restriction prévue au paragraphe (1) et qui n’a pas été dépensée, ne peut être utilisée durant l’exercice en cours ou les exercices subséquents qu’aux fins de mise en œuvre des initiatives à l’égard desquelles un financement est calculé dans le cadre de l’allocation ciblée pour l’apprentissage pour l’exercice le plus récent.

5. Les alinéas 6 (2) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a)  pour l’exercice 2025-2026, le document est intitulé Activités et dépenses admissibles de 2025-2026 – Fonds pour les ressources d’apprentissage – Volet Français langue seconde : axes d’intervention, daté du 10 juillet 2025, qui est accessible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario;

b)  pour l’exercice 2026-2027 et les exercices subséquents, le document est intitulé Activités et dépenses admissibles de 2026-2027 – Volet Français langue seconde : axes d’intervention, daté de juin 2026, qui est accessible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario.

6. La sous-disposition 1 iii du paragraphe 6.2 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «acheter,» devant «réaménager».

Entrée en vigueur

7. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 4 (2) entre en vigueur le 1^er septembre 2027.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: September 1, 2026
Pris le : 1^er septembre 2026