RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 323/26

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 16 septembre 2026
déposé le 29 septembre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 148/10

(DÉLÉGATION PAR LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN VERTU DU PARAGRAPHE 44 (4) DE LA LOI)

1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 148/10 est modifié par adjonction du point suivant :

 

7.2

Destination Ontario

Président-directeur général

 

(2) Le point 18.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(3) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

19.1

Ontario Créatif

Président-directeur général

 

(4) Le point 24 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(5) Le point 29 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Kinga Surma

President of the Treasury Board

Date made: September 16, 2026
Pris le : 16 septembre 2026