RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/26

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les sports de combat

pris le 14 octobre 2026
déposé le 19 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 565/24

(RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 565/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

12.1  Pour le sumo, la version 1 du document intitulé Sumo Amateur Combative Sport Rules.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Sport,

Brian Saunderson

Minister of Sport

Date made: October 14, 2026
Pris le : 14 octobre 2026