Règl. de l'Ont. 333/26: MODIFICATION DE L'HEURE EN VIGUEUR, HEURE LÉGALE (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/26
pris en vertu de la
Loi sur l’heure légale
pris le 19 octobre 2026
déposé le 20 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2026
Modification de l’heure en vigueur
Heure à l’ouest du méridien
1. Sur le territoire de l’Ontario qui se trouve à l’ouest du méridien de 90o de longitude ouest :
a) d’une part, l’heure normale observée est celle du méridien de Greenwich retardée de cinq heures, malgré le paragraphe 2 (2) de la Loi;
b) d’autre part, l’heure en vigueur tout au long de l’année est l’heure normale fixée à l’alinéa a), malgré le paragraphe 2 (4) de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2026 et du jour de son dépôt.
