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Règl. de l'Ont. 68/00 : LABORATOIRES

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rÈglement de l’ontario 68/00

pris en application de la

Loi autorisant des laboratoires mÉdicaux et des centres de prÉlÈvement

pris le 2 février 2000
déposé le 7 février 2000

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(Laboratoires)

Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement 682 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 551/99. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.

1. L’article 1 du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«conjoint» S’entend :

a) soit d’un conjoint au sens de l’article 1 de la Loi sur le droit de la famille;

b) soit de l’une ou l’autre de deux personnes de sexe opposé qui vivent ensemble dans une union conjugale hors du mariage. («spouse»)

«partenaire de même sexe» L’une ou l’autre de deux personnes de même sexe qui vivent ensemble dans une union conjugale hors du mariage. («same–sex partner»)

2. Le paragraphe 4.1 (4) du Règlement est modifié par insertion de «ou partenaire de même sexe» après «conjoint» à la deuxième ligne.

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2000.

 

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