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Règl. de l'Ont. 126/00 : LE RÈGL. DE L'ONT. 26/00 CONSTITUE UNE MODIFICATION DU RÈGL. DE L'ONT. 391/97 - LIGNES DIRECTRICES SUR LES ALIMENTS POUR LES ENFANTS

déposé le 17 février 2000 en vertu de droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3

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rÈglement de l’ontario 126/00

pris en application de la

Loi sur le Droit de la Famille

pris le 16 février 2000
déposé le 17 février 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 26/00

(Le Règl. de l’Ont. 26/00 constitue une modification du Règl. de l’Ont. 391/97 — Lignes directrices sur les aliments pour les enfants)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 26/00 est modifié par substitution de «1er mars 2000» à «31 mars 2000».

 

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