Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 126/00 : LE RÈGL. DE L'ONT. 26/00 CONSTITUE UNE MODIFICATION DU RÈGL. DE L'ONT. 391/97 - LIGNES DIRECTRICES SUR LES ALIMENTS POUR LES ENFANTS
déposé le 17 février 2000 en vertu de droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
Passer au contenurÈglement de l’ontario 126/00
pris en application de la
Loi sur le Droit de la Famille
pris le 16 février 2000
déposé le 17 février 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 26/00
(Le Règl. de l’Ont. 26/00 constitue une modification du Règl. de l’Ont. 391/97 — Lignes directrices sur les aliments pour les enfants)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 26/00 est modifié par substitution de «1er mars 2000» à «31 mars 2000».