rÈglement de l’ontario 195/00
pris en application de la
Loi sur LES RESSOURCES EN AGRÉGATS
pris le 21 mars 2000
déposé le 23 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 244/97
(Dispositions générales)
Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement de l’Ontario 244/97 a été modifié par les Règlements de l’Ontario 489/99 et 530/99. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.
1. L’article 7.1 du Règlement de l’Ontario 244/97 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
7.1 Les matières suivantes ne sont pas des roches pour l’application de la définition de «roches» au paragraphe 1 (1) de la Loi : l’andalousite, la barytine, le charbon, le diamant, le gypse, le kaolin, la lépidolite, la magnésite, la pétalite, la phosphorite, le sel, la sillimanite et le spodumène.