rÈglement de l’ontario 215/00

pris en application de la

Loi sur l’Éducation

pris le 21 mars 2000
approuvé le 31 mars 2000
déposé le 31 mars 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 169/00

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 16 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 169/00 est abrogée.

(2) La disposition 14 du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée.

Janet Ecker

Ministre de l’Éducation

Fait le 21 mars 2000.