Règl. de l'Ont. 331/00 : IMMUNISATION CONTRE LA RAGE

rÈglement de l’ontario 331/00

pris en application de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000

modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990

(Immunisation contre la rage)

1. (1) Les numéros 1, 14, 21 et 22 du tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :

29.	Circonscription sanitaire de Muskoka–Parry Sound	1^er juillet 2000
30.	Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew	1^er juillet 2000
31.	Circonscription sanitaire de la cité de Toronto	1^er juillet 2000
32.	Circonscription sanitaire régionale de Peel	1^er juillet 2000
33.	Circonscription sanitaire régionale de Hamilton–Wentworth	1^er juillet 2000
34.	Circonscription sanitaire régionale de Durham	1^er juillet 2000
35.	Circonscription sanitaire de Waterloo	1^er juillet 2000