rÈglement de l’ontario 478/00

pris en application de la

Loi sur l’Éducation

pris le 23 août 2000
déposé le 23 août 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 169/00

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000–2001 des conseils scolaires)

1. (1) La sous–disposition 2 iii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 169/00 est modifiée par substitution de «l’article 18» à «l’alinéa 18 a)».

(2) Les sous–dispositions iv, v et vi de la disposition 2 du paragraphe 3 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

iv. Additionner les sommes obtenues aux termes des sous–dispositions i.1, i.3, ii et iii.

(3) La sous–disposition 2 iii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «l’article 18» à «l’alinéa 18 a)».

(4) Les sous–dispositions iv, v et vi de la disposition 2 du paragraphe 3 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

iv. Additionner les sommes obtenues aux termes des sous–dispositions i, ii et iii.