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Règl. de l'Ont. 544/00 : EXEMPTION DE L'APPROBATION - MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 544/00

pris en application de la

loi SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

pris le 28 septembre 2000
déposé le 28 septembre 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation — modification d’un plan officiel)

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité

Date

Comtés unis de Prescott et Russell

29 septembre 2000

2. Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre 2000.

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 28 septembre 2000.

 

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